Utilisation Générale

Du Site: www.hdce.ca (Le «Site»)

 

Textes légaux

Avis Légal

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Tous droits réservés

 

  1. Introduction

 

1.1.    Bienvenue sur le site www.hdce.ca (ci-après désignés «HDCE.CA»). Voici les clauses générales et les conditions d’utilisation («Modalités et Conditions d’utilisation Générales») qui s’appliquent également à tout autre site propriété de HDCE.CA que vous pourriez consulter de temps à autre.  Votre acceptation des Modalités et Conditions d’utilisation Générales  vaut également pour tout autre site offert par HDCE.CA en faisant les ajustements nécessaires.

 

 

1.2.    HDCE.CA vous offre une série de services informatique comprenant non limitativement des services en : Infonuagique, Téléphonie IP, Sécurité informatique, Gestion de parcs informatiques privés,  Télésurveillance complète, Anti-virus & filtres anti-pourriels, Service d’architecture réseau, Implantation de logiciel de gestion (temps des employés, horaire-calendrier, vue macro de listes de planification, etc.).

 

1.3.    Les présentes Modalités et Conditions d’utilisation Générales constituent l’entente complète entre nous et elles remplacent toute entente antérieure. Des modalités supplémentaires pourraient également s’appliquer si vous avez recours à certains services spécifiques offerts par HDCE.CA tel les Modalités et conditions de boutique en ligne, lorsque vous utilisez notre logiciel de boutique en.  De plus, des conditions spécifiques peuvent s’appliquer pour des services offerts par des tiers, comme par exemple les solutions de paiement en ligne de TIB Finance ou les services d’échanges encryptés de Secure Exchange ou de n’importe quel autre de nos partenaires. Nous vous invitons à consulter ces documents spécifiques avant de débuter l’utilisation de ces services, elles sont également incluses dans votre consentement aux présentes Modalités et Conditions d’utilisation Générales.

 

 

1.4.    Toute modification aux Modalités et Conditions d’utilisation Générales sera ajoutée à cette page et il est entendu que la poursuite de votre utilisation du Service constitue votre acceptation des Modalités et Conditions Générales amendées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

 

 

1.5.    Vous acceptez que HDCE.CA puisse inclure une mention à l’effet que vous utilisez leurs services.

 

 

1.6.    Si vous n’êtes pas satisfaits de certains éléments du Service ou des Modalités et Conditions d’utilisation Générales, votre seul recours consiste à ne plus l’utiliser.

 

 

1.7.    L’utilisation du Service est également régie par la Politique de Confidentialité de HDCE.CA.

 

 

 

  1. Accès au service et durée du contrat

 

 

2.2.    Les services achetés en lignes seront débités de votre carte de crédit selon les modalités de moneris.  Les services achetés en personnes seront payés suite à l’envoi d’une facture générée par notre système de comptabilité.

 

 

2.3.    Le contrat entre en vigueur à la date de la signature du contrat. La durée du contrat varie selon le service que vous avez choisi à partir de la date d’ouverture de compte et est renouvelable automatiquement de période en période, si vous vous êtes conformé à l’ensemble des exigences prévues aux Modalités et Conditions nous liant.

 

 

 

 

  1. Contrepartie

 

 

3.1.    Vous vous engagez à nous payer les montants selon le service choisi à l’ouverture de votre compte ou tel que modifié de temps à autre conformément aux présentes, en plus de toutes les taxes applicables, montant qui doit être payé selon les modalités du contrat. Si le montant n’est pas reçu le dernier jour de la période entendue, selon le service choisi, le Service sera interrompu sans préavis jusqu’à parfait paiement de la somme due.

 

 

3.2.    Vous vous engagez à payer 18% d’intérêts par année (1.5% par mois) sur tout solde impayé, ledit solde incluant les intérêts déjà courus.

 

 

 

  1. Vos obligations

 

 

4.1.    Vous vous engagez à respecter toute loi et règlement en vigueur dans le pays à partir duquel vous utilisez le Service ainsi qu’à toute loi et règlement en vigueur au Canada, d’où le Service est exploité.

 

 

4.2.    Pour bénéficier du Service vous devez communiquer une adresse électronique valide, fournir des renseignements personnels exacts, à jour et complets et maintenir à jour en tout temps ces informations.

 

 

4.3.    Ne pas perturber le Service de façon générale.

 

 

 

 

  1. Défauts

 

 

En cas de non-respect de vos obligations nous nous réservons le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès au Service ou à certaines fonctions du Service. De même, en cas de notification par toute personne que vous faites un usage non conforme du Service, nous nous réservons le droit de suspendre à tout moment et sans compensation votre accès au Service ou au contenu illicite en cause. En cas d’infraction, nous nous réservons également le droit d’exercer contre vous tout recours.

 

 

 

  1. Indemnisation

 

 

6.1.    Vous acceptez d’indemniser HDCE.CA, ses cadres dirigeants, administrateurs, membres, employés, bénévoles, agents et représentants et de les tenir à couvert de tout dommage et dépenses, incluant les honoraires d’avocats, dérivant de votre utilisation du Service et de toute infraction aux Modalités et Conditions d’utilisation Générales. Vous acceptez de libérer HDCE.CA et ses cadres dirigeants, administrateurs, membres, employés, bénévoles, agents et représentants de toute réclamation, action, dommage ou autre demande, créance,  dette, obligation ou  perte (directe ou indirecte), dépenses ou frais de tierce personne de quelque nature incluant sa limitation :

 

 

6.1.1.    le contenu mis en ligne, soumis, affiché ou communiqué par l’entremise du Service d’hébergement ou de développement;

 

 

6.1.2.    votre utilisation des Services offerts;

 

 

6.1.3.    votre lien de connexion à votre site ou aux Services;

 

 

6.1.4.    votre non-respect des obligations incluses aux présentes;

 

 

6.1.5.    toute violation de la loi ou atteinte portée aux droits des tiers.

 

 

6.2.    Vous renoncez de ce fait à invoquer toute loi susceptible de limiter la portée de telles dispositions.

 

 

 

  1. Nos droits

 

 

7.1.    Dans le but de maintenir la qualité de notre Service mais sans y être obligé, nous nous réservons le droit de cesser tous les services offerts à votre compagnie.

 

 

7.2.    Nous nous réservons également le droit d’effacer, de modifier ou de changer les permissions de tout fichier jugé contrevenant aux Modalités et Conditions d’utilisation Générales  ou en cas de défaut de respecter les termes de la présente convention et ce sans avis ou préavis.

 

 

  1. Courriels

 

 

8.1    HDCE.CA vous offre des services de courriels pour votre entreprise selon le service choisi.

 

 

 

8.2    HDCE.CA met à votre disposition son serveur mail afin que vous puissiez gérer, recevoir et envoyer des courriels.

 

 

 

8.3    En plus de respecter les lois et la nétiquette, vous vous engagez à ne pas utiliser vos adresses courriel de façon à ce que nos serveurs soient « black-listés » (loi C-28, pourriel, etc.). Tout mauvais usage des courriels provoquera une suspension immédiate de ce service dans votre compte.

 

 

 

8.4    Vous êtes libre d’utiliser la technologie de votre choix pour recevoir ou envoyer des courriels. Dans ce cas, veuillez vous référer au fournisseur de l’appareil et/ou du logiciel pour vous assister dans la configuration ou les problèmes de réception et/ou d’envoi de courriels.

 

  1. Avis de réclamation

 

 

9.1.    Si vous avez des motifs raisonnables de croire que des infractions aux Modalités et Conditions nous liant ont été commises veuillez nous en informer en fournissant les renseignements suivants :

 

 

9.1.1.    une description des faits entourant le bris des Modalités et Conditions;

 

OU

 

9.1.2.    une description de l’œuvre dont les droits d’auteur, à votre avis, n’ont pas été respectés;

 

 

9.1.3.    le site et l’emplacement spécifique de l’élément qui, à votre avis, porte atteinte à vos droits;

 

 

9.1.4.    votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;

 

 

9.1.5.    une déclaration assermentée à l’effet que l’information énoncée dans votre avis est exacte et que vous êtes autorisés d’agir pour le compte du propriétaire (tel que prescrit par la loi applicable), à l’effet que vous avez des motifs fondés sur la bonne foi de croire que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire de la propriété intellectuelle, par son mandataire ou par la loi;

 

 

9.1.6.    la signature, manuscrite ou électronique, de la personne autorisée à représenter le détenteur de ces droits ou son certificat d’identité si disponible.

 

 

9.2.    Les coordonnées du mandataire de HDCE.CA responsable des plaintes sont:

 

HDCE.CA.

À l’attention de: Hughes Boivin

Téléphone : +1 (819) 850-1788

Courriel: info@hdce.ca

 

 

 

  1. Exonération de garanties et de responsabilité

 

 

10.1.    VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE:

 

 

11.1.1.    nous ne faisons aucune représentation ou garantie que le Service répondra à vos exigences, que l’utilisation du Service sera continue, opportune, sécuritaire ou sans erreur, que les résultats obtenus par l’entremise du Service seront exacts et fiables, que la qualité des produits, services, informations ou autres documents achetés ou obtenus par le biais du Service répondra à vos attentes, que les serveurs qui permettent l’accès au Service seront sans virus ou vers informatiques ou autres éléments nuisibles; ou que les erreurs du Service seront corrigées;

 

 

11.1.2.    nous ne pourrons être tenu responsables pour toute interruption de Service qui pourrait survenir suite à une panne électrique, téléphonique, ou à tout autre inconvénient découlant d’une situation sur laquelle nous n’avons aucun contrôle;

 

 

11.1.3.    nous ne garantissons pas la livraison des données envoyés, ni la disponibilité en tout temps de la connexion sur le réseau Internet;

 

 

11.1.4.    pour des raisons d’entretien, nous nous réservons le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au Service ou à certaines fonctions du Service, sans que l’indisponibilité du Service ne donne droit à quelque responsabilité de notre part;

 

 

11.1.5.    nous ne pourrons être tenu responsable pour tout dommage, effacement, perte ou altération à tout fichier, base de données, journal de transaction, programme ou autre élément de ce genre qui sont utilisés par vous dans le cadre du Service ou qui résulte de l’usage du Service;

 

 

11.1.6.    vous êtes seuls responsable des dommages qui pourraient être causés à votre système informatique ou pour une perte de données résultant du téléchargement ou de l’obtention de documents. Vous êtes seul responsable de tous les frais de service, de réparation ou de correction qui ne peuvent en aucun cas nous être imputables ou à des entreprises affiliées, fournisseurs ou détenteurs de licence;

 

 

11.1.7.    aucun service, conseil ou renseignement, verbal ou écrit, que vous obtenez de notre part ou par notre intermédiaire ne peut susciter une garantie qui n’est pas expressément prévue dans les présentes Modalités et Conditions nous liant;

 

 

 

11.1.8     vous êtes seul responsable de vous assurer du renouvellement de votre(vos) nom(s) de domaine avant la date d’échéance. Après cette date, des frais peuvent s’appliquer pour récupérer votre nom de domaine.

 

 

11.1.9.    nous nous réservons le droit d’arrêter définitivement le Service, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.

 

 

11.2.   En utilisant le Service vous reconnaissez que:

 

 

11.2.1     les présentes Modalités et Conditions d’utilisation Générales  sont raisonnables et nécessaires pour la protection de nos intérêts légitimes;

 

 

11.2.2.    si l’une des dispositions des Modalités et Conditions fait l’objet d’un avis judiciaire de nullité et d’inopposabilité, prononcé par tribunal de droit commun compétent, vous convenez néanmoins que le tribunal doit chercher à donner plein effet aux intentions des parties telles que reflétées dans ladite disposition et que les autres dispositions demeureront en vigueur;

 

 

11.2.3.    que des dommages-intérêts pourraient être insuffisants pour remédier à un défaut de votre part de respecter les présentes Modalités et Conditions d’utilisation Générales et qu’en conséquence, celles-ci seront susceptibles d’exécution en nature.  Nous aurons le droit de recourir à une cour de juridiction compétente afin d’obtenir contre vous une ordonnance d’injonction pour en faire respecter les dispositions, sans préjudice à ses autres droits et recours, étant entendu qu’un recours en dommages-intérêts viserait alors à compenser pour les dommages subis alors qu’un recours en injonction viserait plutôt à empêcher cette violation de continuer dans l’avenir;

 

 

11.2.4.    vous reconnaissez que toute renonciation par nous aux droits et recours prévus aux Modalités et Conditions d’utilisation Générales ne peut nous être opposé à moins qu’elle soit consignée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé à cette fin.

 

 

 

  1. Limitations monétaires de la responsabilité

 

 

12.1.    Vous convenez qu’en cas de bris de contrat par nous, la seule compensation exigible contre nous pour tout dommage direct ou indirect sera limitée au remboursement du coût de l’utilisation du Service pour la période en cours, selon le service choisi et selon le pourcentage de la tâche complétée.  Vous n’aurez droit à aucune autre compensation, incluant mais ne se limitant pas à toute perte de profits, de données ou de dommages directs ou indirects ou toute autre réclamation de ce genre, et ce même si nous aurions été avisé de la possibilité de tels dommages.

 

 

  1. Loi en vigueur et règlement des litiges

 

 

Le Service est exploité à partir de Drummondville. En utilisant Nos services, vous admettez que toute question d’ordre juridique relative à votre utilisation du Service et aux Modalités et Conditions d’utilisation Générales seront interprétés en vertu de la législation en vigueur au Québec celle applicable au Canada lorsqu’applicable. Les tribunaux de Montréal (Québec), Canada, ont compétence exclusive pour statuer sur tout différend entre nous.

 

 

 

  1. Fin du contrat

 

 

Vous êtes libre de cesser d’utiliser nos services à tout moment moyennant d’en aviser la personne en charge de votre dossier. La fin du contrat peut aussi survenir si nous procédons nous-mêmes à la résiliation du contrat nous liant aux termes des Modalités et Conditions d’utilisation Générales. Dans tous les cas, vous n’aurez droit à aucun remboursement alors que toute somme qui nous est due demeurera due et exigible contre vous.

 

Boutique en ligne

Du Site: www.HDCE.CA.ca

 

Textes légaux

Avis Légal

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  1. Introduction

 

1.1.    Bienvenue sur le site www.HDCE.CA.ca mis à votre disposition par HDCEINC (ci-après désignés «HDCE.CA»). Pour votre protection et la nôtre, nous avons établi les clauses générales et conditions à titre d’utilisateur de notre Service de boutique en ligne («Conditions Utilisateurs Boutique»).

 

 

1.2.    Les Modalités et Conditions d’Utilisation Générales s’appliquent également à tout autre site propriété de HDCE.CA que vous pourriez consulter de temps à autre.  Votre acceptation des présentes Modalités et Conditions de boutique en ligne vaut également pour tout autre site offert par HDCE.INC en faisant les ajustements nécessaires.

 

 

1.3.    Les présentes Modalités et Conditions de boutique en ligne remplacent toute entente antérieure. Ces modalités s’ajoutent aux Modalités et Conditions d’Utilisation Générales ainsi qu’aux autres Services spécifiques offerts par HDCE.CA .

 

 

1.4.    Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer pour des Service offerts par des tiers, comme par exemple les solutions de paiement en ligne. Nous vous invitons à consulter ces documents spécifiques avant de débuter l’utilisation de ces Services, ils sont également inclus dans votre consentement aux présentes modalités et conditions de boutique en ligne. En cas d’incompatibilité, les présentes Modalités et Conditions de boutique en ligne prévaudront sur les Modalités et Conditions d’utilisation Générales.

 

 

1.6.    Comme ces clauses sont susceptibles d’être modifiées sans préavis, nous encourageons l’Utilisateur Boutique à consulter régulièrement cette page. Toute modification aux présentes conditions générales sera ajoutée à cette page et il est entendu que votre utilisation du Service de boutique en ligne, suite aux modifications apportées, constitue votre acceptation des modalités amendées.

 

 

1.7.    Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation du Service. Si vous n’êtes pas satisfaits de certains éléments du Service ou des Modalités et Conditions de boutique en ligne, votre seul recours consiste à ne plus l’utiliser.

 

 

  1. Clause de confidentialité

 

 

2.1.    Sous réserve de notre Politique de Confidentialité, HDCE INC s’engage à ne révéler aucune information à un tiers sur l’exécution de la présente Convention et également à ne dévoiler aucune information statistique ou technique de l’une des parties à tout tiers. Toutes les informations auxquelles HDCE.INC aura accès dans le cadre de ses services resteront expressément confidentielles durant toutes la durée et après la terminaison de l’entente entre HDCE.INC et le client.

 

 

  1. Résiliation

 

 

3.1.    La présente Convention prend effet au jour de sa signature et expirera après annulation de celui-ci par les deux parties, sous réserve du respect des présentes clauses. La présente Convention peut être résiliée par HDCE.CA sur simple avis écrit, envoyée par courrier électronique aux utilisateurs 30 jours avant la date de résiliation de la présente Convention.

 

 

 

  1. Nullité de la Convention

 

 

4.1.    Si une quelconque stipulation de la présente Convention était reconnue nulle au regard d’une règle de droit ou d’une loi en vigueur, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité de la présente Convention.

 

 

4.2.    Le fait que HDCE.CA n’ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l’application d’une disposition des présentes clauses de cette Convention, ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par HDCE.CA.

 

 

 

  1. Loi en vigueur et règlement des litiges

 

 

5.1.    L’introduction et le préambule font également partie de la présente Convention.

 

5.2.    HDCE inc. est exploité à partir de Drummondville. Toute question d’ordre juridique  dérivant de ou liée à votre utilisation de nos services, ainsi que les questions se rattachant aux présentes clauses, seront interprétés en vertu de la législation québécoise et canadienne en vigueur. Les tribunaux de Montréal (Québec), Canada, ont compétence exclusive pour statuer sur tout différend résultant de ou lié à toutes les Modalités et Conditions nous liant ou à votre utilisation de nos services. En utilisant les différents Service de boutique en lignes de HDCE.CA, l’Utilisateur admet sans réserve la compétence des tribunaux du Québec, pour tout différend éventuel.

 

 

5.3.    La Convention est réputé signée par les deux parties lorsque l’Utilisateur Boutique à validé le panier en ligne et que HDCE.CA lui a envoyé par email une confirmation de sa validation. La signature se fait de manière électronique ou en personne selon le type de service, HDCE.CA conserve l’ensemble des données en bases de données afin de prouver que c’est bien l’Utilisateur Boutique qui a accepté la présente Convention.

 

 

5.4.    Les titres de la présente Convention y figurent pour des raisons uniquement pratiques et seront sans portée pour l’interprétation de la Convention.

 

Modalités de paiement

6.1.    Tous les prix affichés sur le site HDCE.CA sont en argent canadien. Les paiement se feront à partir du service de paiement moneris en argent Canadiens et/ou en argent américain. Aucune autre devise ne sera acceptée.

6.1.2 Dans le même ordre d’idée, les services ne sont offert que sur le territoire Canadien ou Américain.

 

Politique de Remboursement

  1. Sauf avis contraire, aucun remboursement ne sera effectué suite à l’achat d’un service en ligne.

 

Politique de livraison

  1. Le travail sera effectué par télétravail lorsque cela est possible. Si la livraison de produits tel que, mais sans s’y limiter, des serveurs, des disques durs, des ordinateurs, des licences, des pièces d’un composé informatique ou autres est nécessaire, HDCE.INC s’engage à livrer le produit selon la méthode la plus avantageuse pour le client, aux frais du client.

 

 

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