Terms And Conditions

1. DÉFINITIONS DU CONTRAT

1.1. Le terme « Logiciel auxiliaire » désigne tout agent logiciel ou outil appartenant à, ou licencié par HDCE, qu’HDCE met à votre disposition en téléchargement dans le cadre des Services Infranuagiques afin de faciliter votre accès à, fonctionnement et/ou utilisation, de l'Environnement des Services. Le terme "Logiciel auxiliaire" ne comprend pas la Technologie de Tiers sous Licence distincte.

1.2. Le terme « Renouveler Automatiquement » ou le terme « Renouvellement automatique » est le processus par lequel la Période de Services des Services Infranuagique au titre d’une commande est automatiquement prolongée pour une période de Services additionnels sauf si ces Services sont résiliés conformément aux termes du présent contrat. Les caractéristiques de Service incorporées dans votre commande définissent quels Services Infranuagique sont éligibles pour le renouvellement automatique ainsi que les conditions applicables audit renouvellement.

1.3. Le terme « Services Infranuagique » désigne, collectivement, les services Infranuagique HDCE (par exemple, les logiciels de copie de sécurité, les offres HDCE Software as a Service (SaaS) et les Logiciels HDCE s’y rapportant) répertoriés dans votre commande et définis dans les caractéristiques de Service. Le terme « Services Infranuagique » ne comprend pas les Services professionnels.

1.4. Le terme « Région du Centre d’Hébergement de Données » désigne la région géographique dans laquelle l'Environnement des Services se trouve physiquement.

1.5. Le terme « Logiciels HDCE » désigne les produits logiciels, appartenant à, ou licenciés par HDCE auxquels HDCE vous concède l'accès dans le cadre des Services Infranuagique, y compris la documentation du Logiciel, ainsi que toutes les mises à jour fournies dans le cadre des Services Infranuagique. Le terme « Logiciels HDCE » ne comprend pas la technologie de tiers sous licence distincte.

1.6. Le terme « Services professionnels » désigne, collectivement, les services de conseil et autres services professionnels que vous avez commandés. Les Services professionnels comprennent tous les livrables décrits dans votre service et qui vous sont livrés par HDCE au titre de la commande. Le terme « Services professionnels » ne comprend pas les Services Infranuagique.

1.7. Le terme « Documentation du Logiciel » fait référence aux manuels utilisateur référencé dans les caractéristiques de Service pour les Services Infranuagique, ainsi qu’à toutes les fenêtres d’aide et aux fichiers lisez-moi pour les Logiciels HDCE qui sont accessibles à partir des Services. La documentation du Logiciel décrit les aspects techniques et fonctionnels des Logiciels HDCE.

1.8. Le terme « Conditions distinctes » désigne les conditions de licence distinctes conclues entre vous et le concédant tiers qui figurez dans la documentation du logiciel, les Caractéristiques de Service, fichiers lisez-moi ou les notices et qui s'appliquent à la Technologie de Tiers sous Licence distincte.

1.9. Le terme « Technologie de Tiers sous Licence distincte » désigne une technologie d’une tierce partie qui est licenciée en vertu des termes distincts et non pas selon les termes du présent Contrat.

1.10. Le terme « Services » désigne, collectivement, à la fois les Services Infranuagique et les services professionnels que vous avez commandés.

1.11. Le terme « Environnement des Services » se réfère à la combinaison de composants matériels et logiciels appartenant aux licenciés ou gérés par HDCE et auquel HDCE vous accorde l’accès ainsi qu’à vos utilisateurs dans le cadre des Services Infranuagique que vous avez commandés. Le cas échéant et sous réserve des dispositions du présent Contrat et de votre commande, les Logiciels HDCE, contenu tiers, votre contenu et vos applications peuvent être hébergés dans l'environnement des Services.

1.12 Le terme « Résiliation » désigne la cessation des Services et des obligations contractuelles entre les parties, conformément aux motifs et à la procédure énoncés dans le présent Contrat.

1.13. Le terme « Période de Services » fait référence à la période de temps pour laquelle vous avez commandé des Services Infranuagique comme indiqué dans votre commande.

1.14. Le terme « Contenu tiers » désigne tous les textes, fichiers, images, graphiques, illustrations, informations, donnés, audio, vidéo, photos et tout autre contenu et composant, dans n'importe quel format, qui sont obtenus ou qui proviennent de sources tierces en dehors d’HDCE et mis à votre disposition par le biais de, grâce à, ou en conjonction avec votre utilisation des Services Infranuagique. Parmi les exemples de contenu tiers se trouvent les flux de données des services de réseaux sociaux, flux RSS de blogue, et les bibliothèques de données et dictionnaires. Le contenu tiers n'inclut pas la technologie de tiers sous licence distincte.

1.15. Le terme « Utilisateurs » désigne les employés, les prestataires de service et les utilisateurs finaux, le cas échéant, autorisés par vous ou en votre nom à utiliser les Services Infranuagique en vertu du présent Contrat et de votre commande. Pour les Services Infranuagique qui sont spécifiquement conçus pour permettre à vos clients, fournisseurs et autres tiers d’accéder aux Services Infranuagique pour interagir avec vous, lesdits tiers seront considérés comme des « Utilisateurs » soumis aux conditions du présent Contrat et de votre commande.

1.16. Les termes « Vous » et « Votre » désignent la personne physique ou morale qui a souscrit à un service.

1.17. Le terme « Vos Applications » désigne tous les logiciels, y compris le code source de ces logiciels, que vous ou vos utilisateurs fournissez et téléchargez sur, ou créez en utilisant tous Services Infranuagique HDCE « Platform- as-a-Service » « Infrastructure-as-a-Service ». Les

Services en vertu du présent Contrat, y compris les logiciels et les environnements de services HDCE, la propriété intellectuelle d’HDCE, et tout produit qui en dérive, n’entre pas dans la définition du terme « Vos Applications ».

1.18. Le terme « Votre Contenu » désigne tous les textes, fichiers, images, graphiques, illustrations, informations, données (y compris les données personnelles telles que ce terme est défini dans le Contrat de traitement de données pour les Services Infranuagique HDCE décrits à l’article 11.2 cidessous), audio, vidéo, photographies et autre contenu et matériel (autre que vos applications), dans n'importe quel format, fourni par vous ou vos utilisateurs qui se trouvent dans, ou tournent sur ou par le biais de l'environnement des Services.

2. DURÉE DU CONTRAT

2.1 . Le contrat entre en vigueur à la date d’abonnement à un Service Infonuagique. La durée du contrat varie selon le service que vous avez choisi à partir de la date d'ouverture de compte et est renouvelable automatiquement de période en période, si vous vous êtes conformé à l’ensemble des exigences du présent contrat.

3. DROITS CONCÉDÉS

3.1. Pendant toute la durée de la période de Services et sous réserve de vos obligations de paiement, et sauf autrement stipulé dans le présent Contrat ou dans votre commande, vous bénéficiez du droit non exclusif, non cessible, dans le monde entier d’accéder et d’utiliser les Services que vous avez commandés, y compris de tout ce qui a été développé et livré par HDCE spécifiquement pour vous dans le cadre des Services, uniquement pour vos opérations internes liées à votre activité et sous réserve des dispositions du présent Contrat et de votre commande, y compris les Caractéristiques de Service. Vous pouvez autoriser vos utilisateurs à utiliser les Services à cette fin et vous êtes responsable du respect de vos utilisateurs des conditions du présent Contrat et de la commande.

3.2. En vertu du présent Contrat, vous ne faites pas l’acquisition d’un droit ou d’une licence d’utilisation des Services, y compris les Logiciels d’HDCE et de l'Environnement des Services au-delà de l’étendue et/ou la durée des Services énumérés dans votre commande. Dès la fin des Services commandés, votre droit d’accès et d’utilisation des Services prendra fin.

3.3. Pour permettre à HDCE de vous fournir et de fournir à vos utilisateurs les Services, vous concédez à HDCE le droit d'utiliser, de traiter et de transmettre, conformément au présent Contrat et à votre commande, votre contenu et à vos applications pour la durée de la période de Services ainsi que toute période supplémentaire post- résiliation, au cours de laquelle HDCE vous permet d'accéder et de récupérer un fichier d'exportation de votre contenu et de vos applications. Si vos applications comprennent des logiciels tiers, vous reconnaissez qu’HDCE peut permettre aux fournisseurs de ces logiciels tiers d'accéder à l'environnement des Services, y compris à votre contenu et vos applications, tel que requis pour l'interopérabilité de ces logiciels tiers avec les Services. HDCE ne sera pas responsable en cas d’utilisation, divulgation, modification ou suppression de votre contenu ou de vos applications résultant de l'accès par des fournisseurs desdits logiciels tiers ou de l'interopérabilité de ces logiciels tiers avec les Services.

3.4. Sauf mention contraire expressément stipulée dans votre commande pour certaines offres de Services Infranuagique (par exemple, un nuage privé hébergé sur votre site), vous reconnaissez qu’HDCE n'a aucune obligation de livraison pour les logiciels HDCE et ne vous expédiera pas de copies desdits logiciels dans le cadre des Services.

3.5. Les Services peuvent contenir ou exiger l'utilisation de la technologie de tiers sous licence distincte. Vous êtes responsable du respect des conditions distinctes indiquées par HDCE qui régissent votre utilisation de la technologie de tiers sous licence distincte. HDCE peut vous fournir certaines notifications dans les caractéristiques de Service, la documentation des logiciels, fichiers lisez-moi ou de notification relative aux dites technologies de tiers sous licence distincte. La tierce partie propriétaire, l'auteur ou le fournisseur desdites technologies de tiers sous licence distincte conserve la propriété et les droits de propriété intellectuelle et de la technologie de tiers sous licence distincte.

3.6. Dans le cadre de certaines offres de Services Infranuagique, HDCE peut vous donner accès à du contenu de tiers au sein de l'environnement des Services. Le type et la portée de tout contenu tiers sont définis dans les caractéristiques de service applicables à votre commande. La tierce partie propriétaire, l'auteur ou le fournisseur de contenu tiers conserve tous les droits de propriété intellectuelle et de propriété sur ce contenu, et vos droits d'utilisation dudit contenu tiers font l'objet de et sont régis par les dispositions applicables audit contenu tel qu’indiqué par la tierce partie propriétaire, auteur ou fournisseur.

4. PROPRIÉTÉ ET RESTRICTIONS

4.1. Vous conservez tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur votre contenu et sur vos applications. HDCE ou ses concédants conservent tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle pour les Services, y compris les logiciels HDCE et Logiciels auxiliaires, et les œuvres dérivées de ceux-ci, et sur tout ce qui a été développé ou remis par ou pour le compte d’HDCE en vertu du présent contrat.

4.2. Vous n’êtes pas autorisé à, et vous ne devez pas où permettre à d’autres de:

a) Enlever ou modifier les mentions notamment de propriété d’HDCE figurant sur les logiciels ou de ses concédants ;

b) Mettre les logiciels ou composants résultants des Services (à l’exclusion de Votre Contenu et Vos Applications) en aucune manière à la disposition de tiers pour les opérations internes liées à leur propre activité (sauf si l'accès est expressément autorisé pour les Services spécifiques que vous avez acquis) ;

c) Modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler, procéder à l'ingénierie à rebours, reproduire, distribuer, republier ou télécharger aucune partie des Services (les interdictions précédentes s’appliquent, mais ne sont pas limitées à l'examen des structures de données ou d’éléments similaires produits par les logiciels), ou d'accéder ou d'utiliser les Services afin de construire ou de fournir du support à, et/ou aider une tierce partie à la construction ou au support, de produits ou de Services concurrents d’HDCE ;

d) Effectuer ou divulguer des tests d'évaluation des performances des Services, y compris des Logiciels d’HDCE ;

e) Effectuer ou divulguer quelconque des tests de sécurité suivants de l'Environnement des Services ou de l'infrastructure associée : recherche/découverte de réseau, identification de port et de service, analyse des vulnérabilités, craquage de mots de passe, tests d'accès à distance, ou tests de pénétration, et

f) Licencier, vendre, louer, prêter, céder, transférer, distribuer, héberger, externaliser, permettre l'utilisation en temps partagé, en service bureau, ou exploiter commercialement ou rendre les Services, les Logiciels HDCE, Logiciels auxiliaires, Environnements de Services ou les matériels HDCE disponibles, pour une tierce partie, autrement qu’expressément autorisée aux termes de la commande concernée.

5. CARACTÉRISTIQUES DE SERVICE

5.1. Les Services sont soumis à et régis par les Caractéristiques de Service applicables à votre commande. Les Caractéristiques de Service peuvent définir les processus d'approvisionnement et de gestion applicables aux Services (telle que la planification des capacités), les types et les quantités de ressources système (par exemple des attributions de stockage), les aspects fonctionnels et techniques des Logiciels HDCE, ainsi que les livrables attendus des Services. Vous reconnaissez que l'utilisation des Services d'une manière non conforme aux Caractéristiques de Service peut nuire à l’exécution des Services et/ou peut entraîner des redevances supplémentaires. Si les Services permettent de dépasser la quantité commandée (par exemple, des limites souples sur les comptes pour les Utilisateurs, sessions, stockage, etc.), alors il vous appartient d’acheter rapidement des quantités supplémentaires pour tenir compte de votre surconsommation. Pour tout mois pour lequel vous n’avez pas promptement acheté la quantité supplémentaire, HDCE peut exiger de vous le paiement, en plus des redevances pour la quantité supplémentaire, d’une redevance de dépassement pour les Services équivalente à 10 % des redevances pour la quantité supplémentaire dans le mois au cours duquel une telle utilisation excessive s'est produite.

5.2. HDCE peut apporter des modifications ou des mises à jour aux Services (telles que l’infrastructure, la sécurité, les configurations techniques, fonctions de l'application, etc.) pendant la Période de Services, y compris pour refléter les changements dans la technologie, les pratiques de l'industrie, les modes d'utilisation du système, et la disponibilité du Contenu tiers. Les Caractéristiques de Service sont susceptibles d'être modifiées à la discrétion d’HDCE, mais les changements d’HDCE des Caractéristiques de Service n’entraîneront pas une réduction significative du niveau d’exécution ou de disponibilité des Services applicables qui vous sont fournis pour la durée de la Période de Services.

5.3. Votre commande précisera la région du Centre d’Hébergement de Données dans laquelle Votre Environnement des Services va résider. Comme décrit dans les Caractéristiques de Service et dans la mesure où cela est applicable aux Services Infranuagique que vous avez commandés, HDCE fournira des environnements de production, de test et de sauvegarde dans la Région du Centre d’Hébergement de Données indiqué dans votre commande. HDCE et ses sociétés affiliées peuvent prester certains aspects de Services Infranuagique, tels que l'administration des services et de support, ainsi que d'autres Services (y compris les Services professionnels et de reprise après sinistre), à partir d'emplacements et/ou en faisant appel à des sous-traitants, dans le monde entier.

6. SUPPORT TECHNIQUE

6.1. HDCE met à la disposition du Client un support technique par email et téléphone. Ce support s’occupe des Services Infranuagique, Environnement des Services .

6.2. HDCE met à la disposition du Client une assistance technique :

a) Par téléphone au 819-850-1788 8h à 17 h (sous réserve de disponibilité des techniciens)

b) Par téléphone au 1-844-576-2505 (support d’urgence)

c) Par courriel support@hdce.ca

6.3. Le support technique a simplement vocation à fournir une aide ponctuelle au client. Il n'a pas finalité à fournir une intervention sur la machine du client. Toute intervention sur la machine, à distance, fera l'objet de prestations spécifiques. Sauf dans le cas où les équipements de HDCE qui sont en défaut.

7. CONDITIONS D'EXPLOITATION

7.1. HDCE s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'elle propose, et souscrit à ce titre une obligation de moyens; en conséquence, HDCE s'efforcera d'offrir un accès Internet et support 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

7.2. HDCE assure une disponibilité de l'ordre de 99,9 % (moyenne calculée sur un an) de ses systèmes IAAS.

7.3. Sont exclues de ce calcul les périodes d'indisponibilité des serveurs pour cause de problèmes techniques nécessitant, hors défaillance, une maintenance régulière de HDCE ou toutes autres difficultés indépendantes de la volonté de HDCE , telles que, en particulier, la force majeure (notamment : grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public de télécommunication, réquisition des autorités publiques, indisponibilité du réseau Internet, etc.) ou la responsabilité d'un tiers ou du Client.

7.4. HDCE propose 5 % du montant total de la prochaine facture, par tranche de 1 heure d’indisponibilité, dans la limite de 100 % du montant total de la facture.

8. CONDITIONS DE RÉALISATION ET DE FACTURATION DES PRESTATIONS

8.1. Au moment de remplir une demande de commande par courriel le contrat régissant les relations entre le Client et HDCE est formé, sous réserve de l'envoi par HDCE d'un Email de confirmation d'ouverture de compte informant le Client des codes lui permettant d'accéder à l'espace réservé à son site Web sur les serveurs de HDCE. La date d'envoi des codes d'hébergement du site du Client détermine la date initiale à laquelle la facturation prendra effet.

8.2. En l'absence de l'envoi de cet accusé de réception, le contrat ne pourra être réputé conclu. La mise en ligne effective du serveur dédié virtuel détermine la date initiale à laquelle la facturation prendra effet. Le contrat est conclu pour une durée de un an.

8.3. Pour tout échange d'informations par courrier électronique, la date et l'heure du serveur HDCE feront foi entre les parties. Ces informations seront conservées par HDCE pendant toute la période des relations contractuelles, augmentée de la période de prescription de toute action en Justice.

8.4. L'envoi du règlement à HDCE suffira à considérer le contrat formé. Ce contrat pourra également être conclu avec l'assistance de HDCE si le client en fait la demande par email ou par téléphone, sous réserve de l'envoi par HDCE d'un courriel de confirmation d'ouverture de compte informant le Client des codes lui permettant d'accéder à son Service Infonuagique. La date d'envoi des codes d'hébergement du site du Client détermine la date initiale à laquelle la facturation prendra effet.

8.5 . Le contrat est réputé définitif au jour de l'envoi de la confirmation d'ouverture de compte par HDCE.

8.6. Les parties conviennent que cette confirmation émanant de HDCE servira de preuve entre les parties en cas de conflit.

8.7. Cet accusé de réception sera archivé par HDCE sur ses propres serveurs et conservé en lieu sûr.

8.8. La date et l'heure de réception seront celles relevées par le serveur de la société HDCE, qui feront foi entre les parties jusqu'à preuve contraire.

8.9. En l'absence de l'envoi de cet accusé de réception, le contrat ne pourra être réputé conclu. Il appartient alors au Client de contacter HDCE pour l'en informer.

9. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

9.1. Le client ne dispose pas d’un accès physique au serveur. Il ne peut donc demander à modifier lui- même le matériel et/ou à se rendre sur place pour intervenir sur la machine.

9.2. De même, dans le cas où HDCE détecterait que la machine du client est piratée, un courrier électronique lui sera envoyé, indiquant qu’une procédure de réinstallation s’impose pour maintenir l’intégrité du serveur et de l’ensemble du réseau HDCE. Le Client pourra alors commander une telle procédure à HDCE, après avoir sauvegardé l’ensemble de ses données. HDCE se réserve le droit d’interrompre la connexion du serveur au réseau Internet, en attendant la réinstallation à neuf de la machine. HDCE n’est pas tenu d’opérer le transfert des données du système piraté au nouveau système. Cette manipulation devra être faite par le client. HDCE s’engage et limite uniquement son intervention à l’installation du nouveau système.

9.3. Le Client est entièrement et exclusivement le responsable des mots de passe nécessaires à l'utilisation de son serveur dédié virtuel. HDCE dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du Client. Les mots de passe fournis sont confidentiels.

9.4. Toute suspicion d'une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis, engage la responsabilité unique du Client à l'exclusion de celle de HDCE.

9.5. Le Client s 'engage à ne pas héberger de sites racistes ou illégaux et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites sont interdits sur les serveurs de HDCE.

9.6. De même, il s'interdit à tout hébergement de site sur des pages ayant trait à tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires, ou considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l’État, ou reconnus comme tels par une décision de Justice ayant autorité de la chose jugée.

9.7. Il s'engage également à ne pas faire de redirection de son domaine vers ce type de sites.

9.8. Le Client s'engage à ne mettre à disposition du public, à partir de son site hébergé sur les serveurs de HDCE, de fichiers sons encodés sous le format MP3 ou autre. Il s'engage également à ne pas inclure sur son site de liens hypertextes et à ne pas faire de redirection de son domaine vers des sites diffusant ce type de service.

9.9. HDCE ne peut que mettre en garde le Client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d'activités illicites sur le site, et dégager toute responsabilité solidaire sur l'utilisation des données mises à la disposition des internautes par le Client.

9.10. Le Client est responsable du respect du volume de trafic et de l’espace de stockage autorisé par la formule d’hébergement et options auxquelles il a souscrit.

9.11. Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services et de son site Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses. Le Client garantit relever indemne HDCE de toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d'auteur ou celles résultant d'un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d'une atteinte à l'ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image, secret de la correspondance...) ou aux dispositions du Code pénal : à ce titre, le Client indemnisera HDCE de tous frais, charges et dépenses que celle-ci aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de HDCE , même par une décision de justice non définitive.

9.12. Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, HDCE ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client.

9.13. Le Client déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de droits d'auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d'auteur qui seraient requises. Le Client s'engage à faire figurer sur les pages Web de son site Internet l'identité et l'adresse du propriétaire ou de l'auteur des pages Web et à effectuer toutes les demandes nécessaires à la création de son site Web, conformément à la loi française en vigueur.

9.14. Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus - que ce soit pour le site hébergé sur la plate-forme serveurs de HDCE ou que cela concerne une redirection de son domaine vers ce type de sites – et notamment toute activité spécifiquement interdite à partir des serveurs de HDCE et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits sur les serveurs de HDCE et/ou susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers entraînera le droit pour HDCE de décâbler et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages-intérêts auxquels HDCE pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par HDCE des sommes déjà versées.

9.15. Le Client s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de HDCE. En outre, le Client s'engage à intervenir sur demande de HDCE à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu'à garantir à HDCE de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre HDCE à cette occasion. En conséquence, le Client s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure, quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre HDCE et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat.

9.16. Le Client, seul responsable du contenu du site, s'engage à assurer à ses frais la défense de HDCE dans le cas où cette dernière ferait l'objet d'une action en revendication, relative aux données, informations, messages, etc. qu'elle diffuse, et à prendre à sa charge l'indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d'avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.

10. UTILISATION DES SERVICES

10.1. Vous êtes chargé d'identifier et d’authentifier tous les Utilisateurs, d'approuver l'accès par ces Utilisateurs audits Services, de contrôler les accès non autorisés par des Utilisateurs, et de préserver la confidentialité des noms d'utilisateur, mots de passe et informations de compte. En fédérant ou autrement en associant vos noms d’utilisateurs ou ceux de Vos Utilisateurs, mots de passe et comptes avec HDCE, vous vous engagez à la confidentialité et à la fermeture rapide et adéquate des enregistrements d'utilisateurs dans votre infrastructure de gestion des identités locale (intranet) ou sur vos ordinateurs en local. HDCE n'est pas responsable des dommages causés par Vos Utilisateurs, y compris les personnes qui n'ont pas été autorisées à avoir accès aux Services, mais qui ont pu avoir accès parce que les noms d'utilisateur, mots de passe ou comptes n'ont pas été fermés rapidement dans votre infrastructure de gestion des identités locales ou dans vos ordinateurs locaux. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous vos noms d’utilisateurs ou ceux de vos Utilisateurs, mots de passe et comptes ou à la suite de votre accès ou ceux de vos utilisateurs aux Services, et convenez d'aviser immédiatement HDCE de toute utilisation non autorisée. Vous vous efforcerez d’empêcher les tiers non autorisés d’accéder aux Services.

10.2. Vous vous engagez à ne pas utiliser ou permettre l'utilisation des Services, y compris par téléchargement, publipostage, affichage, publication ou autre transmission de tout composant, y compris Votre Contenu, Vos Applications et du Contenu tiers, à des fins qui peuvent (a) menacer ou harceler toute personne ou causer des blessures ou dommages aux personnes ou aux biens (b) impliquer la publication de tout composant dont le contenu est faux, diffamatoire, harcelant, obscène (c) violer les droits de confidentialité ou promouvoir le sectarisme, le racisme, la haine ou la violence (d) constituer des masses de courriels non sollicités, "Junk mail", "spam" ou des chaînes de lettres; (e) constituer une violation de la propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété, ou (f) enfreindre les lois, ordonnances ou règlements. En plus de tous les autres droits accordés aux termes du présent Contrat HDCE, HDCE se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de prendre des mesures correctives si du matériel enfreint les restrictions de la phrase précédente (les « Conditions d’Utilisation acceptable »), y compris la suppression ou la désactivation de l'accès à ce matériel. HDCE n'aura aucune responsabilité envers vous dans le cas où HDCE entreprend une telle action. Vous êtes le seul responsable de l'exactitude, la qualité, l'intégrité, la légalité, la fiabilité, la pertinence et l'appropriation de l'ensemble de Votre Contenu et de Vos Applications. Vous acceptez de défendre et d'indemniser HDCE contre toute réclamation découlant d'une violation de vos obligations en vertu du présent article.

10.3. Vous êtes tenu d'accepter tous les correctifs, mises à jour, maintenance et service packs (collectivement, les « patches ») nécessaires pour le bon fonctionnement et la sécurité des Services, y compris pour les Logiciels HDCE. HDCE n’est pas responsable pour les problèmes d’exécution et de sécurité rencontrés avec les Services Infranuagique résultants de votre manquement à accepter l’application des patches qui sont nécessaire au bon fonctionnement et à la sécurité des Services. Sauf pour les activités d'urgence ou de sécurité liées à la maintenance, HDCE coordonnera avec vous le calendrier d'application des Correctifs, si possible, sur la base de la prochaine opportunité de maintenance standard d’HDCE disponible.

11. UTILISATION Dévaluation ET SERVICES INFRANUAGIQUE PILOTES

11.1. HDCE peut mettre à disposition des « pilotes de production » pour certains Services Infranuagique en vertu du présent Contrat. Les pilotes de production que vous commandez sont décrits dans les Caractéristiques de Service applicables à votre commande, et sont fournis uniquement pour vous permettre d'évaluer et de tester les Services Infranuagique pour vos besoins professionnels internes. Il peut être nécessaire de commander certains Services professionnels comme une condition préalable à une commande d'un pilote de production.

12. REDEVANCES ET TAXES

12.1. Les factures dues à HDCE sont payables dans les 30 jours à partir de la date de facture. Une fois effectuée, votre commande est irrévocable et les sommes payées sont non remboursables, sauf stipulation contraire dans le présent Contrat. Toute facture non payée à l’échéance entraînera de plein droit la facturation de pénalités de retard au taux d’intérêt maximal légal. Vous payerez les taxes à la valeur ajoutée ou autres droits et impôts applicables selon la loi qu’HDCE doit acquitter pour les Services que vous avez commandés, à l'exception des impôts sur le bénéfice d'HDCE. En outre, vous rembourserez à HDCE les frais acceptables liés à la prestation des Services professionnels. Les redevances pour les Services figurant à la commande sont hors taxes et frais.

12.2. Vous reconnaissez que vous pourrez recevoir plusieurs factures pour les Services commandés.

12.3. Vous convenez et reconnaissez que vous n'avez pas tenu compte de la disponibilité future de Services, logiciels ou mises à jour en souscrivant aux obligations de paiement de votre commande ; cependant ce qui précède ne dispense pas HDCE de son obligation durant la Période de Services de fournir les Services que vous avez commandés conformément aux termes du présent Contrat.

13. RÉSILIATION

13.1 . Motifs de Résiliation

Par HDCE :

HDCE se réserve le droit de résilier le Contrat dans les cas suivants :

· En cas de non-paiement des sommes dues après un délai de 60 jours de retard.

· En cas de violation des conditions d'utilisation établies dans le présent Contrat.

· Si des services sont utilisés de manière frauduleuse ou illégale.

· En cas de fausse déclaration faite par le client.

Par le Client :

· En fournissant un préavis écrit de 30 jours

· En cas de non-acceptation des modifications apportées aux conditions du Contrat.

· En cas de manquement grave de HDCE à ses obligations contractuelles.

13.2 . Procédure de Résiliation

Les étapes suivantes doivent être suivies pour la résiliation :

· Une notification écrite est obligatoire pour entamer la procédure de résiliation.

· HDCE doit fournir une confirmation de réception de la notification de résiliation.

· Une période de préavis, conforme aux stipulations contractuelles, doit être respectée.

· Un plan de transitation sera élabor. Si cela est nécessaire pour assurer une meilleure transition

14. PÉRIODE DE SERVICES; FIN DES SERVICES

14.1. Les Services fournis en vertu du présent Contrat doivent être fournis pour la Période de Services définie dans votre commande, sous réserve qu’ils n’aient pas été précédemment suspendus ou résiliés en vertu du présent Contrat ou de la commande. Si cela est indiqué dans les Caractéristiques de Service, certains Services Infranuagique qui sont commandés se renouvelleront automatiquement pour des Périodes de Services supplémentaires à moins que vous ne fournissiez une notification écrite à HDCE au plus tard trente (30) jours avant la fin de la Période de Services applicable de votre intention de ne pas renouveler les Services Infranuagique, ou HDCE vous donne une notification écrite au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin de la Période de Services applicable de son intention de ne pas renouveler lesdits Services Infranuagique.

14.2. À la fin des Services, vous n’aurez plus le droit d'accéder ou d'utiliser les Services, y compris des Logiciels HDCE associés et les Environnements des Services, cependant, à votre demande, et pour une période allant jusqu'à 60 jours après la fin de la Période des Services concernés, HDCE mettra à votre disposition Votre Contenu et Vos Applications alors dans l'Environnement des Services pour les besoins de récupération par vos soins. À la fin de ladite période de 60 jours, et sauf obligation légale, HDCE supprimera ou rendra inaccessible tout Votre Contenu et Vos Applications qui restent dans l'Environnement des Services.

14.3. HDCE peut suspendre temporairement vos mots de passe, compte et accès aux ou utilisation des Services si vous ou Vos Utilisateurs enfreignez une stipulation quelconque des articles « Droits concédés », « Propriété et Restrictions », « Redevances et Taxes », « Utilisation des Services » ou « Export » de ce Contrat, ou si de l’avis raisonnable d’HDCE, les Services ou leurs composants, sont sur le point de subir une grave menace pour la sécurité ou les fonctionnalités. HDCE vous enverra un avis préalable à ladite suspension, à la discrétion d’HDCE fondée sur la nature des circonstances donnant lieu à la suspension. HDCE s’efforcera de rétablir rapidement les Services concernés après qu’HDCE aura déterminé, à son entière discrétion, que la situation donnant lieu à la suspension a été régularisée ; en revanche au cours de toute période de suspension, HDCE mettra à votre disposition, Votre Contenu et Vos Applications tels qu’ils existent dans l'Environnement des Services à la date de la suspension. HDCE peut résilier les Services au titre d’une commande si l'une des causes de la suspension qui précèdent n'est pas régularisée dans les 30 jours suivant la notification initiale d’HDCE de celle-ci. Toute suspension ou résiliation par HDCE en vertu du présent paragraphe ne doit pas vous dispenser de votre obligation de payer en vertu du présent Contrat.

14.4. Si l'un d'entre nous manque à une clause importante du présent Contrat et omet de corriger le manquement dans les 30 jours suivant la désignation écrite de l'infraction, alors la partie en défaut est en défaut et la partie non défaillante peut résilier la commande au titre de laquelle le manquement s'est produit. Si HDCE met fin à la commande comme indiqué dans la phrase précédente, vous devrez payer dans les 30 jours toutes les sommes qui se sont accumulées avant la résiliation, ainsi que toutes les sommes restantes dues pour les Services commandés en vertu de ladite commande, plus les taxes et frais connexes. Sauf pour un non-paiement des redevances, la partie non défaillante qui respecte le Contrat peut convenir à sa seule discrétion, de prolonger le délai de 30 jours pour aussi longtemps que la partie en défaut poursuit ses efforts convenables pour remédier à ce manquement. Vous convenez que si vous êtes en défaut en vertu du présent Contrat, vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandés.

14.5. Les stipulations qui restent en vigueur à la résiliation ou l'expiration du présent Contrat sont celles relatives à la limitation de la responsabilité, à la contrefaçon, au paiement et d'autres qui, par leur nature, ont vocation à rester en vigueur.

15. CONFIDENTIALITÉ

15.1. Dans le cadre du présent Contrat, chacune des parties peut avoir accès à des informations considérées par l’autre partie comme confidentielles. Les parties conviennent de ne divulguer que les informations nécessaires à l’exécution des obligations au titre du présent Contrat. Sont définies limitativement comme Informations confidentielles toutes les informations contractuelles relatives au prix et aux conditions du présent Contrat, votre contenu et vos applications résidant dans l'Environnement des Services ainsi que toute information portant la mention « Confidentiel » au moment où elle est divulguée.

15.2. Ne sont pas considérées comme Informations confidentielles les informations qui : (a) sont entrées ou entrent dans le domaine public en l’absence de toute faute ou négligence de la partie recevant les Informations confidentielles ; (b) étaient en possession licite de l’autre partie avant leur divulgation et n’ont pas été obtenus par celle-ci directement ou indirectement de la partie qui l’a divulguée ; (c) sont reçues d’un tiers de manière licite et sans restriction ; ou (d) sont développées indépendamment par l’autre partie.

15.3. Chacune des parties s’engage à garder confidentielles et à ne pas divulguer à des tiers les Informations confidentielles de l’autre partie, autrement qu’indiqué à la phrase suivante, pendant une durée de 3 ans suivant leur communication à la partie recevant l’Information Confidentielle; toutefois, HDCE traitera Vos Informations confidentielles qui résident dans l'Environnement des Services de manière confidentielle aussi longtemps que ces informations résideront dans l'Environnement des Services. De plus, chacune des parties s’engage à ne divulguer les Informations confidentielles qu’aux salariés et mandataires ou sous-traitants qui ont l’obligation de les protéger de toute divulgation non autorisée de façon au moins équivalente à celle convenue au titre du présent Contrat. HDCE protégera la confidentialité de Votre Contenu ou de Vos Applications résidant dans l'Environnement des Services en conformité avec les pratiques de sécurité HDCE. En outre, Vos Données personnelles seront traitées conformément aux conditions de l'article 11 ci-dessous. Rien n’interdit aux parties de divulguer les conditions y compris tarifaires du présent Contrat-Cadre ou des commandes, pour faire valoir leurs droits dans le cadre d’une procédure judiciaire résultante du présent Contrat-Cadre ou liée à celui-ci, ou de divulguer l’Information Confidentielle à toute autorité administrative si la loi l’exige.

16. PROTECTION DES DONNÉES

16.1. Mesures de Sécurité

Les Caractéristiques de Service applicables à votre commande définissent les mesures de sécurité administratives, physiques, techniques et autres appliquées à Votre Contenu résidant dans l'Environnement des Services, et décrivent d'autres aspects de la gestion du système applicables aux Services. Vous êtes responsable de toutes les failles de sécurité, et des conséquences de ces vulnérabilités, résultant de Votre Contenu et de Vos Applications, y compris les virus, chevaux de Troie, vers informatiques ou autres routines de programmation contenues dans Votre Contenu ou Vos Applications qui pourraient limiter ou nuire aux fonctionnalités d’un ordinateur ou qui pourraient endommager, intercepter ou exproprier des données.

16.2. Restrictions d'Accès aux Données Sensibles
Vous n’êtes pas autorisé à fournir à HDCE l’accès aux informations relatives à la santé, aux cartes bancaires ou des informations personnelles sensibles qui imposent des obligations de sécurité spécifiques aux données pour le traitement desdites données à moins qu’il ne soit stipulé autrement sur votre commande.

17. GESTION ET DESTRUCTIONS DES DONNÉES

La destruction des données sera effectuée de manière systématique et en respectant les conditions suivantes :

17.1. Calendrier de destruction des données :
Les données du Client seront systématiquement détruites selon le calendrier suivant :

· Résiliation du contrat : conservation de 30 jours, suivie d'une destruction complète. Ce qui signifie que le client aura un délai de 30 jours pour récupérer ses données, qui seront fournies dans un format standard. Après cette période de 30 jours, les données seront définitivement supprimées de manière sécurisée, sans possibilité de récupération.

· Impayés : 60 jours après suspension, suivis d'une destruction complète.

· Inactivité du compte : conservation de 90 jours, suivie d'une destruction complète.

17.2. Procédure de Destruction

Notifications :

· Premier avis : 30 jours avant la destruction.

· Second avis : 15 jours avant la destruction.

· Avis final : 48 heures avant la destruction.

Méthode de destruction :

· Effacement sécurisé selon la norme DoD 5220.22-M.

· Destruction physique des supports de stockage si nécessaire.

· Certification de destruction disponible sur demande.

Avertissement Important :

La destruction des données est définitive et irréversible. HDCE ne pourra en aucun cas restaurer les données après application de cette procédure.

17.4. Responsabilités du Client

Avant la destruction, le Client doit :

· Sauvegarder ses données.

· Confirmer la réception des avis.

· Informer HDCE de toute prolongation nécessaire.

Demandes Spéciales

· Conservation prolongée : facturable mensuellement.

· Destruction anticipée : sur demande écrite.

· Format spécifique d'export : frais additionnels.

17.5. Exceptions

Les obligations légales suivantes peuvent entraîner une conservation des données :

· Conservation requise par la loi.

· Procédures judiciaires en cours.

· Exigences réglementaires.

17.6. Responsabilité des données :

Dès la fin des Services commandés, HDCE n’est plus responsable des données du Client.

17.7. Destruction Post-Services :

Dès la fin des Services commandés, HDCE se réserve le droit de détruire les connées relatives aux services dans les 30 jours suivant la fin des Services

17.8. Tarification pour la Conservation Prolongée

· Durée :

· 1-3 mois : 100 $/mois

· 4-6 mois : 150 $/mois

· 7-12 mois : 200 $/mois

18. GARANTIES, EXCLUSIONS ET RECOURS EXCLUSIF

18.1. HDCE garantit qu'il fournira (i) des Services Infranuagique, sur tous les points essentiels, comme décrits dans les Caractéristiques de Service, et (ii) des Services professionnels d'une manière professionnelle en conformité avec les Caractéristiques de Service. Si les Services qui vous sont fournis n'ont pas été effectués comme garanties, vous devez en notifier HDCE par écrit, en décrivant les manquements des Services (y compris, le cas échéant, le numéro de demande d’assistance notifiant le manquement des Services).

18.2. HDCE NE GARANTIT PAS QUE (A) LES SERVICES SERONT EXÉCUTÉS EXEMPTS D’ERREUR OU DE MANIÈRE ININTERROMPUE OU QU’HDCE CORRIGERA TOUTES LES

ERREURS DES SERVICES (B) LES SERVICES FONCTIONNERONT EN COMBINAISON AVEC VOTRE CONTENU OU VOS APPLICATIONS, OU AVEC TOUT AUTRE MATÉRIEL, LOGICIEL, SYSTÈME, SERVICE OU DONNÉE NON FOURNIS PAR HDCE ET (C) LES SERVICES RÉPONDRONT A VOS EXIGENCES, A VOS SPÉCIFICATIONS OU A VOS ATTENTES. VOUS RECONNAISSEZ QU’HDCE NE CONTRÔLE PAS LE TRANSFERT DES DONNÉES PAR LES MOYENS DE COMMUNICATION, Y COMPRIS INTERNET, ET QUE LES SERVICES PEUVENT FAIRE L'OBJET DE LIMITES, DÉLAIS ET AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L'UTILISATION DE TELLES INSTALLATIONS DE COMMUNICATION. HDCE N'EST PAS RESPONSABLE DES

RETARDS, NON-DISTRIBUTION OU D'AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS A L’UTILISATION DE TELS MOYENS DE COMMUNICATION. HDCE N’EST PAS RESPONSABLE DES

QUESTIONS RELATIVES À L’EXÉCUTION, AU FONCTIONNEMENT OU À LA SÉCURITÉ DES

SERVICES RÉSULTANT DE VOTRE CONTENU, DE VOS APPLICATIONS OU DES CONTENUS TIERS. HDCE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT À LA FIABILITÉ, L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'UTILITÉ DES CONTENUS TIERS OU DES SERVICES, ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ RÉSULTANTE DE, OU LIÉES AU CONTENU TIERS OU AUX SERVICES.

18.3. POUR TOUT MANQUEMENT A LA GARANTIE DES SERVICES, VOTRE RECOURS EXCLUSIF ET L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D’HDCE CONSISTERONT EN LA CORRECTION DES

SERVICES DÉFECTUEUX A L’ORIGINE DU MANQUEMENT A LA GARANTIE, OU, SI HDCE

EST DANS L’IMPOSSIBILITÉ D’Y REMÉDIER A DES CONDITIONS COMMERCIALES ACCEPTABLES, VOUS POUVEZ RÉSILIER LES SERVICES DÉFECTUEUX ET HDCE VOUS REMBOURSERA LES REDEVANCES PAYÉES D’AVANCE A HDCE POUR LES SERVICES QUI ONT ÉTÉ RÉSILIÉS POUR LA PÉRIODE SUIVANT LA DATE D’EFFET DE RÉSILIATION.

18.4. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, CES GARANTIES SONT EXCLUSIVES ET IL N’Y A AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DES LOGICIELS, MATÉRIELS, SYSTÈMES, RÉSEAUX OU ENVIRONNEMENTS NI D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

19. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

19.1. AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, OU CONSÉCUTIFS, OU DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE CHIFFRE D’AFFAIRES (EN DEHORS DES REDEVANCES AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT), DE DONNÉES OU

D’UTILISATION DES DONNÉES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’HDCE POUR TOUS LES

DOMMAGES AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT OU DE VOTRE COMMANDE SERA LIMITÉE AUX SOMMES TOTALES EFFECTIVEMENT PAYÉES A HDCE POUR LES SERVICES AU TITRE DE LA COMMANDE DONNANT LIEU A LA RESPONSABILITÉ DANS LA PÉRIODE DES

DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU A LADITE

RESPONSABILITÉ DIMINUER DU REMBOURSEMENT OU DES CRÉDITS QUE VOUS AVEZ REÇUS D’HDCE AU TITRE DE LADITE COMMANDE. LE PRÉSENT CONTRAT RÉPARTIT LE RISQUE ENTRE LES PARTIES. LES PRIX CONVENUS REFLÈTENT CETTE RÉPARTITION DU RISQUE ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI EN RÉSULTE.

20. GARANTIE DE CONTREFAÇON

20.1. Sous réserve des dispositions du présent article 14 (Garantie de Contrefaçon), si une action en contrefaçon est intentée par un tiers, soit contre vous, soit contre HDCE (« le Receveur » qui peut désigner ci-après, soit vous, soit HDCE ,suivant la partie qui a reçu le composant), au motif qu’un des informations, concepts, caractéristiques, instructions, logiciels, donnés, matériel, ou composants (collectivement, « le Matériel ») fournis soit par vous, soit par HDCE (« le Fournisseur » qui peut désigner ci-après, soit vous, soit HDCE ,suivant la partie qui a fourni le Composant), et utilisés par le Receveur violerait les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur assurera la défense du Receveur à ses seuls frais et indemnisera le Receveur de tous dommages et intérêts, préjudices, frais et dépenses de toute nature accordés au tiers selon une décision judiciaire exécutoire ou négociés à l’amiable par le Fournisseur dans le cadre d’une transaction, si le Receveur effectue les opérations suivantes :

a) La réclamation ait été notifiée au Fournisseur dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par le Receveur (ou dans un délai plus court prescrit le cas échéant par la loi);

b) Le Receveur laisse au Fournisseur le contrôle exclusif des moyens de défense et de tout règlement amiable; et

c) Le Receveur fournit au Fournisseur l’information, les pouvoirs et l’assistance nécessaires pour sa défense ou pour régler le litige.

20.2. S’il est établi ou si le Fournisseur estime que le Composant peut avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur pourra, à son choix, modifier le Composant pour faire cesser la violation (tout en conservant l’essentiel de son utilité et de ses fonctionnalités) ou obtenir une licence qui permette de continuer à utiliser le Composant. Si aucune de ces actions n’est économiquement acceptable, le Fournisseur aura la faculté de mettre fin à la licence du Composant concerné, d’en exiger la restitution, et de rembourser au Receveur les redevances correspondantes payées à l’autre partie ainsi que les redevances d’assistance technique inutilisées payées d’avance à HDCE, si HDCE est le Fournisseur du Logiciel contrefait. Si la restitution empêche le Receveur de respecter ses obligations au titre d’une commande donnée, alors HDCE pourra à son choix et moyennant un préavis de 30 jours donné par écrit, résilier ladite commande.

20.3 Le Receveur ne pourra prétendre à aucune indemnisation de la part du Fournisseur (a) s’il modifie le Composant ou s’il l’utilise autrement que comme prévu à la documentation utilisateur du Fournisseur ou des Caractéristiques de Service, ou (b) s’il utilise une version antérieure à la dernière version, si la contrefaçon avait pu être évitée par l’utilisation d’une version courante non modifiée du Composant fourni au Receveur, ou (c) si le Receveur continue d’utiliser le Composant après l’expiration de la licence d’utilisation du Composant. Le Receveur ne pourra prétendre à aucune indemnité si la réclamation est fondée sur des informations, concepts, spécifications, instructions, logiciels, données ou composants non fournis par le Fournisseur. HDCE ne vous indemnisera pas si la réclamation est due à l’utilisation du Composant en association avec des Composants avec tous produits ou des Services non fournis par HDCE. HDCE ne vous indemnisera dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur du Contenu tiers ou de tout Composant depuis un portail tiers ou d’une autre source externe qui vous est accessible ou depuis les Services (par exemple, une publication de médias sociaux depuis un blogue ou forum d’une tierce partie, une page Web d’une tierce partie accessible par un lien hypertexte, etc.) HDCE ne vous indemnisera pas si la contrefaçon est fondée sur vos actions contre un tiers, si les Services HDCE tels qu’ils vous ont été livrés et utilisés conformément aux termes du présent Contrat n’avaient pas autrement enfreint les droits de propriété d’un tiers. HDCE ne vous indemnisera pas si vous avez connaissance de la(les) réclamation(s) en violation de la propriété intellectuelle au moment de l’obtention des Services.

20.4. Le terme « Composant » défini ci-dessus ne comprend pas la Technologie de Tiers sous Licence distincte. En ce qui concerne exclusivement la Technologie de Tiers sous Licence distincte qui fait partie de ou qui est indispensable à l’utilisation du Service Infranuagique et qui est utilisée: (a) sous forme non modifiée; (b) comme faisant partie de ou qui est indispensable à l’utilisation du Service Infranuagique, et (c) conformément au droit concédé pour les Services Infranuagique concernés et à tous les autres termes du présent Contrat, HDCE vous indemnisera pour toute réclamation, pour la Technologie de tiers sous Licence distincte dans la même mesure que celle où HDCE est tenu de fournir une indemnisation pour violation de la garantie de contrefaçon pour les Composants selon les termes du Contrat.

20.5 . Les dispositions du présent Article 18 constituent le recours exclusif des parties en matière de contrefaçon.

21. SITES Web TIERS, CONTENUS, PRODUITS ET SERVICES

21.1. Les Services peuvent vous permettre de relier, transmettre Votre Contenu, ou encore accéder à d’autres sites Web, contenu, produits, services et informations de tiers. HDCE ne contrôle pas et n'est pas responsable de ces sites Web ou contenus, produits, services et informations accessibles à partir ou fournies via les Services, et vous assumez tous les risques liés à l'accès et à l'utilisation desdits sites Web et contenus tiers, produits, services et informations.

21.2. Tout Contenu tiers rendu accessible par HDCE dans ou par l'intermédiaire de l'Environnement des Services est fourni « en l’état » et « tel que disponible » sans garantie d'aucune sorte. Le Contenu tiers peut être indécent, offensant, inexact, violant des droits ou encore répréhensible ou illicite, et vous reconnaissez qu’HDCE n'est pas responsable et n'a aucune obligation de contrôler, surveiller ou corriger le Contenu tiers; toutefois, HDCE se réserve le droit de prendre des actions correctives si ce contenu viole les restrictions applicables en vertu de l’article 4.2 du présent Contrat, y compris la suppression ou la désactivation de l'accès à un tel contenu.

21.3. Vous reconnaissez que : (i) la nature, le type, la qualité et la disponibilité des Contenus tiers peuvent changer à tout moment au cours de la Période de Services, et (ii) les Caractéristiques de Service qui interagissent avec des tiers tels que Facebook™, YouTube™ et Twitter™, etc. (dénommé séparément, un « Service tiers »), dépendent de la disponibilité continue des interfaces de programmation d'applications (API) respectives de tels tiers pour une utilisation avec les Services. HDCE peut mettre à jour, changer ou modifier les Services en vertu du présent Contrat à la suite d'un changement, ou de l'indisponibilité desdits Contenus tiers, Services tiers ou des APIs. Si un tiers cesse d'apporter son Contenu tiers ou APIs disponibles à des conditions acceptables pour les Services, telles que déterminées par HDCE à sa seule discrétion, HDCE peut cesser de fournir l'accès au Contenu tiers concerné ou Service de Tiers sans aucune responsabilité envers vous. Aucune modification au Contenu tiers, Services de Tiers ou aux APIs, y compris leur disponibilité ou l'indisponibilité, au cours de la Période de Services n'affecte pas vos obligations en vertu du présent Contrat ou de la commande concernée, et vous n'aurez pas droit à aucun remboursement, crédit ou autre compensation en raison de ces modifications.

21.4. Tout Contenu tiers que vous stockez dans Votre Environnement des Services sera pris en compte dans tout calcul de stockage ou autres allotissements applicables aux Services Infranuagique que vous avez commandés.

22. OUTILS DE SERVICES ET LOGICIELS AUXILIAIRES

22.1. HDCE peututiliser des outils, des scripts, des logiciels et des services collectifs (collectivement, les « Outils ») pour surveiller et administrer les Services et pour aider à résoudre vos demandes d’assistance HDCE. Les Outils ne collecteront pas ni ne stockeront Votre Contenu ou Vos Applications résidant dans l'Environnement des Services, sauf si nécessaire pour fournir les Services ou résoudre les demandes d’assistance ou autres problèmes dans les Services. Les informations collectées par les Outils (à l'exception de Votre Contenu et Vos Applications) peuvent être également utilisées pour aider à gérer le portefeuille de produits et services HDCE, pour aider HDCE à corriger des défauts dans ses produits et dans les offres de service, et pour la gestion des licences et des Services.

22.2. Dans le cadre des Services Infranuagique, HDCE peut vous fournir un accès en ligne pour télécharger certains Logiciels auxiliaires pour une utilisation avec les Services. Si HDCE ne précise pas de conditions distinctes pour ces Logiciels auxiliaires, alors sous réserve de vos obligations de paiement, vous aurez le droit limité non transférable, non exclusif, incessible, sans redevance et mondialement d’utiliser de tels Logiciels auxiliaires uniquement pour faciliter votre accès à, exploitation de, et/ou utilisation de l’Environnement des Services, selon les termes du présent Contrat et de votre commande, y compris les Caractéristiques de Services. Votre droit d'utiliser ces Logiciels auxiliaires prendra fin à la première notification d’HDCE, à la fin des Services Infranuagique liés aux Logiciels auxiliaires, ou la date à laquelle la licence d'utilisation des Logiciels auxiliaires prend fin selon les Conditions distinctes précisées pour lesdits logiciels.

23. ANALYSES DE SERVICE

23.1. HDCE peut (i) compiler des données statistiques et d’autres informations liées à l’exécution, l'exploitation et l'utilisation des Services, et (ii) utiliser des données provenant de l'Environnement des Services sous une forme agrégée pour la sécurité et la gestion des opérations, pour créer des analyses statistiques et faire de la recherche à des fins de développement (les clauses i et ii sont collectivement appelées les « Analyses de Service »). HDCE peut effectuer des Analyses de Service accessibles publiquement; en revanche les Analyses de Service n’incorporeront pas Votre Contenu ou Vos Informations confidentielles sous une forme qui pourrait servir à vous identifier ou toute personne physique, et les Analyses de Service ne constituent pas des Données personnelles. HDCE conserve tous les droits de propriété intellectuelle des Analyses de Service.

24. EXPORT

24.1. Les Lois et Règlements des États-Unis d’Amérique relatifs au contrôle des exportations et des importations ainsi que toute loi et règlement export français et de l’Union Européenne applicable s’appliquent aux Services. Vous convenez que ces lois export régissent votre utilisation des Services (y compris les données techniques) et de tous les livrables résultants des Services, fournis dans le cadre du présent Contrat. Vous vous engagez à respecter ces lois et règlements export (y compris les règlements « dits d’exportation ou de réexportation »). Vous vous engagez à ce qu’aucune donnée, information, logiciels et/ou composant résultant de Services ou (dérivé directement de ceux-ci) ne soit exporté directement ou indirectement en violation desdites lois ou ne soit utilisé à des fins interdites par lesdites lois, notamment la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou le développement de technologies en matière de missiles.

24.2. Vous reconnaissez que les Services Infranuagique sont conçus avec des capacités vous permettant et permettant à vos utilisateurs d’accéder à l’Environnement des Services quelle que soit la localisation géographique, et de transférer ou de déplacer Votre Contenu et Vos Applications entre l’Environnement de Services et d’autres localisations telles que les stations de travail Utilisateur. Vous êtes seul responsable de l’autorisation et de la gestion des comptes Utilisateurs, de même que du contrôle de l’exportation et du transfert géographique de Votre Contenu et de Vos Applications.

25. FORCE MAJEURE

25.1. Les Parties ne seront pas responsables en cas d’inexécution ou de retard d’exécution résultant de guerre, hostilités, ou sabotage; d’une catastrophe naturelle; interruption générale du réseau électrique, Internet, ou de télécommunication non imputable à l’autre partie, restrictions des autorités publiques (notamment le refus ou l’annulation de licence d’exportation, d’importation ou autre) ou de tout autre événement hors du contrôle de la partie qui s’oblige. Les parties s’efforceront de limiter les effets de l’événement de force majeure. Si celui-ci perdure plus de 30 jours, l’autre partie pourra annuler les Services non exécutés et des commandes concernées, par écrit. Les présentes dispositions ne dispensent pas l’autre partie de mettre en œuvre ses mesures de sauvegarde habituelles ni de son obligation de payer les Services.

26. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

26.1. La loi applicable au présent Contrat est la loi du Quebec.

27. NOTIFICATIONS

27.1. Toute notification requise en vertu du présent Contrat doit être fournie à l'autre partie par écrit. En cas de litige, ou si vous souhaitez effectuer une notification au titre de l’article garanti de Contrefaçon du présent Contrat, ou en cas de procédure collective, ou tout autre procédure judiciaire similaire, vous avertirez HDCE sans délai et par écrit à l’adresse suivante : HDCE 360 Rue Saint-Jacques Suite G101, Montréal, QC H2Y 1P5.

27.2. Pour demander une résiliation des Services conformément à la présente convention, vous devez soumettre une demande d’assistance à HDCE à l'adresse indiquée dans votre commande ou les Caractéristiques de Service.

27.3. HDCE peut adresser des notifications applicables à la clientèle de Services Infranuagique d’HDCE par voie de notification générale sur le portail HDCE pour les Services Infranuagique, et pour les notifications qui vous sont propres par courrier électronique à votre adresse courriel enregistrée dans les informations de compte d’HDCE ou par une communication écrite envoyée par courrier prioritaire ou courrier affranchi à votre adresse enregistrée dans les informations de compte d’HDCE.

28. CESSION

28.1. Vous n’êtes pas autorisé à céder le présent Contrat ou à donner ou transférer les Services (y compris les Logiciels HDCE) ou un droit sur ceux-ci, à une autre personne physique ou morale. Si vous consentez une sûreté sur une partie quelconque des Services, le créancier garanti n'a pas le droit d'utiliser ou de transférer les Services ou aucun des livrables. Ce qui précède ne doit pas être interprété comme une limitation des droits que vous pourriez avoir le cas échéant à l'égard de Technologies de Tiers sous Licence distincte licenciées en open source ou en vertu de conditions de licences similaires.

29. AUTRES DISPOSITIONS

29.1. HDCE est une entreprise indépendante et nous convenons qu'aucune relation de partenariat, de coentreprise ou de mandat n'existe entre nous. Nous sommes chacun responsable du paiement des salaires à nos propres employés, y compris les taxes liées à l'emploi et aux assurances. Vous devrez défendre et dégager HDCE de toute responsabilité découlant de la conformité aux lois, ordonnances ou règlements applicables relatifs à votre cessation ou la modification de l'emploi de n'importe lequel de vos employés dans le cadre des Services en relation avec le présent Contrat. Vous comprenez que les partenaires d’HDCE et les tiers, y compris les entreprises de tiers retenus par vous pour fournir des services de conseil ou de mises en œuvre ou des applications qui interagissent avec les Services Infranuagique, sont indépendantes d’HDCE et ne sont pas des mandataires d’HDCE HDCE n'est pas responsable, engagé par ou responsable pour des problèmes avec les Services provenant de tout acte desdits partenaires ou tiers, sauf si le partenaire ou le tiers fournit des services en tant que sous-traitant d’HDCE suite à une commande passée en vertu du présent Contrat et si c'est le cas, seulement dans la mesure où HDCE serait responsable des ressources HDCE en vertu du présent Contrat.

29.2. Si un quelconque terme du présent Contrat est jugé invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et ce terme sera remplacé par un terme cohérent avec l'objet et l’intention du présent Contrat.

29.3. À l’exception des actions en paiement ou de celles résultant d’une violation des droits de propriété intellectuelle d’HDCE, aucune action, quelle qu’en soit la forme ne pourra être intentée au titre du présent Contrat par l’une ou l’autre des parties plus de deux ans après les faits ayant causé ladite action.

29.4. Les Logiciels HDCE et les Services ne sont pas conçus pour ou n’ont pas vocation à être utilisés dans les installations nucléaires ou d'autres applications dangereuses. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité d’assurer une utilisation sécurisée des Logiciels HDCE et des Services dans de telles applications.

29.5. Vous obtiendrez strictement à vos frais tous les droits et autorisations de toute entreprise tierce nécessaires à Votre Contenu, Vos Applications et Contenus tiers, ainsi que ceux des produits d'autres fournisseurs que vous avez fournis et que vous utilisez avec les Services, y compris les droits et autorisations nécessaires pour HDCE pour fournir les Services en vertu du présent Contrat.

29.6. Vous convenez de fournir à HDCE toutes les informations, accès et la pleine coopération de bonne foi nécessaire pour permettre à HDCE de fournir les Services et vous vous engagez à exécuter les actions identifiées dans votre commande comme vos responsabilités.

29.7. Vous êtes seul responsable de votre conformité réglementaire en regard de votre utilisation des Services. Il vous appartient de porter à la connaissance d’HDCE les exigences techniques qui découlent de vos obligations réglementaires avant de conclure une commande régie par le présent Contrat. HDCE s’associera à vos efforts pour déterminer si l'utilisation des offres de Services HDCE standard répond à ces exigences. Des redevances supplémentaires peuvent s'appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par HDCE ou aux modifications des Services.

29.8. HDCE peut vérifier votre utilisation des Services (par exemple, grâce à l'utilisation d'outils logiciels) afin de déterminer si votre utilisation des Services est conforme à votre commande et aux termes du présent Contrat. Vous vous engagez à coopérer avec l'audit d’HDCE et à fournir une aide raisonnable et l'accès à l'information. Un tel audit ne doit pas interférer exagérément avec vos activités normales. Vous vous engagez à payer dans les 30 jours suivant la notification écrite toutes les redevances applicables à votre utilisation des Services au-delà de vos droits. Si vous ne payez pas, HDCE peut mettre fin à vos Services et/ou à votre commande. Vous convenez qu‘HDCE ne doit pas être tenu pour responsable de vos frais encourus en participant à l'audit.

30. ACCORD COMPLET

30.1. Vous convenez que le présent Contrat ainsi que toute information qui en fait partie intégrante par référence écrite (y compris le contenu des URL et les conditions générales référencées), ainsi que la commande concernée, constituent l’intégralité de nos accords relatifs aux Services que vous avez commandés et prévalent sur tout accord ou déclaration antérieure ou concomitante, écrit ou verbal relatif auxdits ces Services.

30.2. Il est expressément convenu que les termes du présent Contrat et de tout bon de commande de HDCE prévaudront sur les termes de tout bon de commande client, portail Internet d’achat ou de tout document non HDCE, aucun des termes figurant dans ledit bon de commande client, portail, ou document non HDCE n’étant applicable aux Services commandés. En cas de contradiction entre les termes d’une commande et du Contrat, la commande prévaudra; mais sauf stipulation contraire dans la commande, les termes du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur toute stipulation contradictoire d’une commande. Sauf indication contraire dans l’article 5 (Caractéristiques de Service), dans l'article 11 (Protection des Données) et dans l’article 15 (Sites Internet tiers) en ce qui concerne les Services, le présent Contrat et les bons de commande s’y référant ne peuvent être modifiés et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou supprimés que par écrit et signés par vos représentants dûment habilités et HDCE. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers n’est créée par le présent Contrat.